Guide d’orientation : organiser la lutte contre la douleur dans les établissements de santé
Art. L.110-5 du code de la santé publique
« ...Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée... »
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins