Législation

Le code de la santé publique énonce dans la dernière loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (loi 2002-303 du 4 mars 2002, loi "Kouchner") :

"toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toutes circonstances prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu’à la mort" (article L 1110-5)

La charte du patient hospitalisé se fait l’écho de ces directives :

"Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur. (...) L’information donnée au patient doit être accessible et loyale (...) La personne hospitalisée est traitée avec égards…"

Pour plus d’information, consulter les sites Internet :

du CNRD (Centre national de ressources de lutte contre la douleur)

de la SFETD (Société d’étude et de traitement de la douleur)

• Manuel HAS V2010 de certification des établissements de santé
  Opportunités majeures pour lutter contre la douleur
  
• Un hôpital condamné pour non-prise en charge de la douleur
  Nathalie Lelièvre, membre de la commission "Éthique et douleur", Espace Éthique méditerranéen
  

Programme national de lutte contre la douleur

• 4e programme d’actions "douleur"
  Ministère en charge de la Santé
  
• La douleur en questions
  Livret du secrétariat d’État à la Santé conçue par la SEFTD
  
• La douleur n’est pas une fatalité
  Fiche du secrétariat d’État à la Santé et aux Handicapés
  

Recommandations francophones

• HAS : Syndromes drépanocytaires majeurs de l’enfant et de l’adolescent
  Guide médecin : Affections de longue durée — Janvier 2010
  
• Afssaps : Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant - Recommandations de bonne pratique
  Juin 2009
  
• HAS - Douleur chronique : reconnaître le syndrome douloureux chronique, l’évaluer et orienter le patient
  Décembre 2008
  
• Société canadienne de pédiatrie : prévention et prise en charge de la douleur chez le nouveau-né - Mise à jour
  Février 2007
  
• SOR pour la prise en charge des douleurs provoquées lors des ponctions sanguines, lombaires et osseuses chez l’enfant atteint de cancer
  Octobre 2005
  
• ANAES : céphalées chroniques quotidiennes
  Septembre 2004
  

  Diagnostic, rôle de l’abus médicamenteux, prise en charge

• SOR pour l’évaluation de la douleur chez l’adulte et l’enfant atteints d’un cancer (mise à jour)
  Septembre 2003
  
• ANAES : Prise en charge diagnostique et thérapeutique de la migraine chez l’adulte et l’enfant
  Octobre 2002
  

  Aspects cliniques et économiques

• ANAES : Évaluation et stratégies de prise en charge de la douleur aiguë en ambulatoire chez l’enfant de 1 mois à 15 ans
  Mars 2000
  

Recommandations internationales (en anglais)

• WHO guidelines on the pharmacological treatment of persisting pain in children with medical illnesses
  2012
  
• NICE (National Institute for health and Clinical Excellence) : Sedation for diagnostic and therapeutic
  2010
  
• APA (Association of Paediatric Anaesthetists) : Good Practice in Postoperative and Procedural Pain
  2008
  
• RACP (The Royal Australasian College of Physicians) : Management of Procedure-related Pain in Neonates, Children and Adolescents
  2005
  
• AAP (American Academy of Pediatrics) : Relief of pain and anxiety in pediatric patients in emergency medical systems
  2004
  

CLUD (Comités de lutte contre la douleur)

• Recommandations relatives à l’organisation de la lutte contre la douleur
  Juin 1998
  
• Guide d’orientation : organiser la lutte contre la douleur dans les établissements de santé
• Comment mesurer la qualité de la prise en charge de la douleur dans votre service ? Exemples d’audits
  Réunion du Club Douleur Enfant Ile de France du 9 décembre 2003